Programmes et politiques d’aide financière
Les informations ci-dessous ont pour but de décrire sommairement les différents programmes et politiques d’aide financière de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pour tout complément d’information concernant ces programmes, veuillez consulter le Guide de financement ou nous contacter.
Résumé des programmes de financement
Documents :
Formulaire de demande d’aide financière générale
Formulaire de demande d’aide financière entreprise privée
Priorités d’intervention 2022-2023
Plan d’intervention et d’affection des ressources (adopté le 16 février 2022)
Soutien technique
Les services de soutien technique permettent aux promoteurs d’être accompagnés dans le démarrage ou le développement de leur projet.
Cette offre peut prendre plusieurs formes telles que :
– Services de référence vers des ressources externes.
– Soutien dans l’élaboration d’un plan d’affaires et de provisions financières.
– Recherche de financement, études de faisabilité, formation et bien d’autres.
Signature innovation – frr3
Guide du promoteur et formulaire de demande
Fonds de développement rural (FDR)
Le fonds de développement rural a, entre autres, pour objectif de promouvoir la croissance et l’intégration de la population, assurer la pérennité des communautés rurales et participer à la création d’emplois.
L’aide financière prend la forme d’une contribution non-remboursable qui ne peut dépasser 25 000 $ par projet. Les promoteurs doivent fournir une contribution monétaire de 10 % pour le projet.
FOnds d’appui aux communautés (FAC)
Le fonds d’appui aux communautés aide à compenser les coûts pour les organismes locaux, les clubs, les groupes et les particuliers qui participent à des événements ou à des initiatives qui ont une incidence positive sur le bénéficiaire, les résidents locaux et l’ensemble de la collectivité.
Le montant du financement accordé dans le cadre du FAC sera déterminé à la discrétion du conseil de la MRC sur réception du formulaire d’inscription et des documents à l’appui. Ce fonds dispose d’un budget annuel de 5 000 $.
Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)
Ce fonds a pour but de soutenir et d’accompagner les municipalités et les MRC de la région qui souhaitent réduire les inégalités sociales de santé sur leur territoire par la mise en œuvre d’actions qui favorisent le développement des communautés. L’entente se veut complémentaire aux autres programmes et services existants.
Les projets soutenus permettront de financier des initiatives en matière de : logement social, lutte contre la pauvreté, sécurité alimentaire, services de proximité, etc.
La clientèle cible sont les groupes vulnérables tels que les jeunes enfants, familles monoparentales à faible revenu, personnes vivants seuls, personnes handicapées, aînés et autochtones ou autres minorités culturelles et linguistiques.
La contribution maximale est fixée à 10 000 $. L’aide octroyée ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)
Le Fonds québécois d’initiative sociale vise à soutenir les groupes vulnérables avec des initiatives permettant, entre autres, de favoriser l’accès, l’acquisition et la conservation des biens et services de base, de renforcer les capacités des personnes défavorisées et de soutenir les initiatives des organisations travaillant avec les personnes en situation de pauvreté.
La contribution du FQIS est une contribution gouvernementale. L’aide cumulée ne peut dépasser 90 % des dépenses admissibles pour le coût total du projet.
Fonds régional de soutien aux programmes sociaux (FRSPS)
Le fonds régional de soutien aux programmes sociaux vise à contribuer à la stabilisation et à la continuité des programmes sociaux par le biais de partenariats. Les initiatives régionales sont définies comme des activités récurrentes, présentes dans une ou des municipalités du territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, qui ont une intervention directe auprès de la population et qui répondent à un besoin les communautés concernées.
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable qui ne peut excéder le montant de 20 000 $ par année, pour un maximum de 3 ans. Le promoteur est responsable d’une contribution monétaire de 10%.
Politique de soutien aux projets structurants (PSPS)
La MRC du Golfe-du-Saint-Laurent s’est doté d’une Politique de soutien aux projets structurants dans le cadre du Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds de régions et ruralité.
Les domaines d’intervention suivants sont jugés prioritaires : pêche, aquaculture, tourisme, loisirs, diversification économique, formation de la main-d’œuvre, transport, télécommunications, environnement et sécurité incendie.
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable qui ne peut dépasser le montant de 35 000 $ par projet. L’aide financière est déterminée comme suit : 90 % pour les organismes à but non lucratif et autres et 50 % pour les entreprises privées.
Politique de soutien aux entreprises (PSE)
La MRC du Golfe-du-Saint-Laurent s’est doté d’une Politique de soutien aux entreprises dans le cadre du Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds de régions et ruralité.
Cette politique vise à favoriser la création et le maintien d’emplois durables, à offrir un support aux entrepreneurs dans la réalisation de leur projet, à promouvoir le développement social et soutenir les promoteurs d’entreprises d’économie sociale, à accompagner et soutenir techniquement et financièrement des entrepreneurs potentiels ou déjà en activité et à offrir et assurer la gestion des programmes offerts à nos clients (soutien aux travailleurs autonome, service à l’aide à l’emploi).
Des prêts aux entreprises sont aussi offerts : le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS).
Fonds entrepreneuriat et de diversification économique (FEDE)
Le fonds entrepreneuriat et de diversification économique (FEDE) s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer en affaires par le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise et qui a pour objectif de contribuer à la diversification économique de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
La contribution maximale de la MRC est établie à 7 500 $. Un montant supplémentaire de 1 500 $ est octroyé au promoteur s’il est âgé entre 18 et 35 ans.
Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)
Le fonds de développement des entreprises d’économie sociale vise à soutenir la croissance et le développement de l’économie sociale, c’est-à-dire la production de biens et de services par des organismes issus de l’entrepreneuriat collectif. Ces projets, viables financièrement, ont des finalités sociales qui contribuent à améliorer la qualité de vie ou le développement de notre collectivité.
Le projet doit permettre de créer ou maintenir un emploi permanent au cours des 2 prochaines années.
L’aide financière prend la forme d’une contribution maximale non remboursable de 10 000 $ par projet. La mise de fonds du promoteur doit représenter 10 % du coût total du projet.
Fonds de concertation, commerce et entreprise (FCCE)
Le fonds de concertation, commerce et entreprise a un double objectif : concertation et commercer et entreprise.
Concertation : Ce financement est disponible pour aider au financement de forums (pêche, tourisme, etc.), d’assemblées et de rencontres pour discuter de questions relatives à une industrie particulière.
Commerce et entreprise : Soutenir la croissance des activités commerciales de la Basse-Côte-Nord par la pénétration et l’expansion du marché. Une aide financière est disponible pour assister à des foires commerciales, des congrès, des conférences ou d’autres événements semblables.
Fonds de développement de l’industrie maritime et touristique (FDIMT)
Le fonds de développement de l’industrie maritime et touristique (FDIMT) a été créé dans le cadre de l’Entente sectorielle de développement de l’industrie maritime et touristique de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et se divise en deux catégories : développement de l’industrie touristique et développement de l’industrie maritime.
Développement de l’industrie touristique
- Amélioration de l’image touristique de la Basse-Côte-Nord : jusqu’à 50 000 $ par projet
- Ressources humaines : jusqu’à 20 000 $ par projet
- Création ou acquisition d’entreprises touristiques : jusqu’à 50 000 $
Développement de l’industrie maritime
- Moderniser les équipements et/ou infrastructures désuètes des usines de transformation des produits marins : jusqu’à 80 000 $ par projet
- Acquisition d’entreprise : jusqu’à 50 000 $ par projet
Les décisions relatives aux projets soumis dans le cadre de ce fonds sont prises par un comité de gestion, composé de représentants de la MAMH et de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, et non par le conseil de la MRC.
Programmes gérés par la MRC
Soutien au travailleur autonome (STA)
Le programme de Soutien au travailleur autonome offre un soutien sous forme technique et financière. Il s’adresse aux prestataires d’une aide financière de dernier recours, aux prestataires de l’assurance-emploi, aux personnes sans emploi et sans soutien public du revenu et aux travailleurs à statut précaire afin de parvenir à l’autonomie sur le marché du travail en créant ou en acquérant une entreprise.
Le soutien du revenu prendra la forme d’une allocation hebdomadaire équivalente au salaire minimum multiplié par 35/heures semaines pour une durée de 52 semaines.
Politique d’investissement commune (FLI/FLS)
La mission de ces Fonds locaux est d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes, afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.