Documentation

Prévisions budgétaires 2026

Politique de soutien aux projets structurants

Cadre de gestion – Fonds pour le soutien au développement des communautés en santé

Fonds Régions et Ruralité – Volet 2

Guide de financement (adopté en 2021)

Bilan annuel des activités 1er janvier au 31 mars 2025 – Fonds Régions et Ruralité (Volet 2)

Bilan annuel des activités 2024 – Fonds Régions et Ruralité (Volet 2)

Bilan annuel des activités 2023 – Fonds Régions et Ruralité (Volet 2)

Bilan annuel des activités 2022 – Fonds Régions et Ruralité (Volet 2)

Bilan annuel des activités 2021 – Fonds Régions et Ruralité (Volet 2)

Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC

Priorités d’intervention 2025 – 2026

Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2020-2021 – Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2019-2020 – Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2018-2019 – Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2017-2018 – Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2016-2017 – Fonds de développement des territoires

Bilan annuel des activités 2015-2016 – Fonds de développement des territoires

Signature Innovation – FRR3

Guide du promoteur et formulaire de demande

Cadre de gestion

Bilan annuel des activités – 2023-2024

Bilan annuel des activités – 2024-2025

Vitalisation – FRR4

Guide du promoteur et formulaire de demande

Cadre de vitalisation

Description du programme

Reddition de compte – Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Ententes de vitalisation avec des MRC

Tableau de suivi des projets – Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Ententes de vitalisation

Entente de développement culturel

Guide de dépôt de projet 

Programme d’aménagement durable des forêts

Cadre de gestion 2021 – 2024

Accès entreprise Québec

Plan d’intervention et d’affectation des ressources 2024-2025

Plan d’intervention et d’affectation des ressources 2023-2024

Plan d’intervention et d’affection des ressources 2022-2023

2026

RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU PRÉFET DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

RÈGLEMENT NO 23-AR982-2025 RÈGLEMENT DE RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS 2026

RÈGLEMENT NO 20-AR982-2025 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2025

RÈGLEMENT NO 22-AR982-2025 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

RÈGLEMENT NO 21-AR982-2025 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

RÈGLEMENT NO 19-AR982-2025 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

RÈGLEMENT NO 18-AR982-2025 DÉCRÉTANT L’ÉLECTION DU PRÉFET AU SUFFRAGE UNIVERSEL

2024

RÈGLEMENT NO 17-AR982-2024 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ TECHNIQUE EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2023

RÈGLEMENT NO 16-AR982-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 8-AR982 2016 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRE D’URGENCE 911

RÈGLEMENT NUMÉRO 15-AR982-2023 ÉDICTANT LE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DU GOLFE DU-SAINT-LAURENT

2021

RÈGLEMENT NUMÉRO 14-AR982-2021 – MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09-AR982-2017 – AGRANDISSEMENT DES PÉRIMÈTRES URBAINS DES MUNICIPALITÉS DE BONNE-ESPÉRANCE ET DE LA CÔTE-NORD-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT, MODIFICATIONS DES CARTES D’ÉROSION DE LA MUNICIPALITÉ DE BONNE-ESPÉRANCE ET DE BLANC-SABLON, ET DIVERS AJUSTEMENTS PROPOSÉS PAR LES MINISTÈRES

RÈGLEMENT NUMÉRO 13-AR982-2021 RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT NUMÉRO 12-AR982-2021 RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2019

RÈGLEMENT NUMÉRO – 11-AR982-2019 PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT À LA SUITE D’UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

2018

RÈGLEMENT NO – 10-AR982-2018 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09-AR982-2017 RÉVISÉ AFIN D’APPORTER DES MODIFICATIONS EN LIEN AVEC LES ZONES D’AFFECTATION ET LE PERIMÈTRE D’URBAINISATION AFIN DE S’ADAPTER AUX NOUVELLES DEMANDES DE TERRAINS

2017

RÈGLEMENT 09-AR982-2017 ADOPTANT, AVEC CHANGEMENTS, LA SECONDE ÉBAUCHE DU PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2016

RÈGLEMENT 08-AR982-2016 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRE D’URGENCE 911

2015

RÈGLEMENT 07-AR982-2015 ADOPTANT, AVEC CHANGEMENTS, LA PREMIÈRE ÉBAUCHE DU PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2013

RÈGLEMENT 06-AR982-2013 ADOPTANT LA PREMIÈRE ÉBAUCHE DU PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

RÈGLEMENT 05-AR982-2013 RÈGLEMENT D’EMPRUNT

2012

RÈGLEMENT 03-AR982-2012 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 02-AR982-2012 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE DE SUIVI BUDGÉTAIRE

2010

RÈGLEMENT 01-AR982-2010 RELATIF AU TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

Politique culturelle

Schéma d’aménagement du territoire

Cartes et annexes – Schéma d’aménagement du territoire

Politique pour le traitement des plaintes relatives au non-respect par un organisme municipal des obligations qui lui incombent en vertu de la Charte de la langue française

Directive linguistique – Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent

2026

19 février

AVIS PUBLIC – PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025

26 janvier

AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025

PROJET DE RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU PRÉFET DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

AVIS PUBLIC – PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 23-AR982-2025

AVIS PUBLIC – PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 20-AR982-2025

13 janvier

AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025

2025

11 décembre

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC – 15 DÉCEMBRE 2025

9 décembre

PROJET DE RÈGLEMENT NO 24-AR982-2025 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU PRÉFET DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

PROJET DE RÈGLEMENT NO 23-AR982-2025 RÈGLEMENT DE RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS 2026

AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENT NO 22-AR982-2025

10 novembre

AVIS PUBLIC DE RÉSULTAT DE L’ÉLECTION

5 novembre

PROJET DE RÈGLEMENT NO 22-AR982-2025 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

3 novembre 

RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES

27 octobre

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 21-AR982-2025

23 octobre

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

10 octobre

AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

25 septembre

PROJET DE RÈGLEMENT NO 21-AR982-2025  RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

18 septembre

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION 

30 avril

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

2026

21 janvier 2026

2025

22 janvier 2025

19 février 2025

26 mars 2025

23 avril 2025

1er mai 2025 (séance extraordinaire)

21 mai 2025

18 juin 2025

16 juillet 2025

23 septembre 2025

22 octobre 2025

26 novembre 2025

12 décembre 2025 (séance extraordinaire)

2024

24 janvier 2024

21 février 2024

20 mars 2024

17 avril 2024

15 mai 2024

23 mai 2024 (séance extraordinaire)

18 juin 2024

17 juillet 2024

23 juillet 2024 (séance extraordinaire)

18 septembre 2024

16 octobre 2024

27 novembre 2024