Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • Indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM, art. 31 à 68);
  • Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art. 73 et 124);
  • Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables (LFM, art. 73).

Source : Le rôle d’évaluation foncière et son contenu; 2014; © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-65808-5 (PDF)

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Sommaire de la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent code géographique (98015)

Nombre total d’unités d’évaluation : 1048

Nombre de logements : 496

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs imposables) : 27 630 620 $

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs non imposables) : 24 065 800 $

Valeur foncière totale des unités d’évaluations/terrains + bâtiments : 51 696 420 $

Date de la compilation des données : 2014/09/04

Gros-Mécatina

Sommaire de la Municipalité de Gros-Mécatina code géographique (98014)

Nombre total d’unités d’évaluation : 463

Nombre de logements : 284

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains
+ bâtiments (valeurs imposables) : 16 808 110 $

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains
+ bâtiments (valeurs non imposables) : 9 198 790 $

Valeur foncière totale des unités d’évaluations/terrains
+ bâtiments : 26 006 900 $

Date de la compilation des données : 2014/08/18

Saint-Augustin

Sommaire de la Municipalité de Saint-Augustin code géographique (98012)

Nombre total d’unités d’évaluation : 463

Nombre de logements : 248

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs imposables) : 20 076 690 $

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs non imposables) : 11 820 710 $

Valeur foncière totale des unités d’évaluations/terrains + bâtiments : 31 897 400 $

Date de la compilation des données : 2014/08/15

Blanc-Sablon

Sommaire de la Municipalité de Blanc-Sablon code géographique (98005)

Nombre total d’unités d’évaluation : 868

Nombre de logements : 608

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs imposables) : 52 949 600 $

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs non imposables) : 29 732 400 $

Valeur foncière totale des unités d’évaluations/terrains + bâtiments : 82 682 000 $

Date de la compilation des données : 2014/08/28

BONNE-ESPÉRANCE

Sommaire de la Municipalité de Bonne-Espérance code géographique (98010)

Nombre total d’unités d’évaluation : 527

Nombre de logements : 333

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs imposables) : 19 505 760 $

Valeur foncière des unités d’évaluation/terrains + bâtiments (valeurs non imposables) : 7 803 920 $

Valeur foncière totale des unités d’évaluations/terrains + bâtiments : 27 309 680 $

Date de la compilation des données : 2014/08/15